Mentions légales

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES OFFERTS

L'utilisation du site Sweetcherry Lingerie implique l'acceptation totale et inconditionnelle des conditions d'utilisation suivantes. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et nous encourageons donc les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Cependant, il peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, auquel cas nous nous efforcerons de communiquer à l'avance les dates et heures de l'interruption.

Le site Sweetcherry Lingerie est régulièrement mis à jour par notre équipe. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, elles s'appliquent en permanence à l'utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le site Sweetcherry Lingerie a pour but de fournir des informations sur l'ensemble de nos activités.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, que ce soit de notre fait ou de la part de nos partenaires tiers fournisseurs d'informations.

Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les informations fournies sur le site ne sont pas exhaustives et sont soumises à des mises à jour ultérieures.

ARTICLE 3 – LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS TECHNIQUES

Notre site utilise la technologie JavaScript.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages matériels résultant de l'utilisation du site. Les utilisateurs du site s'engagent à utiliser du matériel récent, exempt de virus, et à disposer d'un navigateur à jour.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site Sweetcherry Lingerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nous ne pouvons également être tenus responsables des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contrevient à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, nous nous réservons également le droit de mettre en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photographie, etc.).

ARTICLE 6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi. Lors de l'utilisation du site, nous pouvons collecter des informations telles que l'URL des liens, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ou l'adresse IP.

Nous ne collectons des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site, et nous le faisons en toute transparence. Nous informons les utilisateurs de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie du titre d'identité du demandeur, en précisant l'adresse de réponse.

Nous nous engageons à ne pas publier, échanger, transférer, céder ou vendre les informations personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf en cas de rachat de notre part, auquel cas nous transmettrons les informations à l'acquéreur, qui sera soumis aux mêmes obligations de protection des données.

Les bases de données sont protégées par la loi sur la protection des bases de données.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents.

ARTICLE 8 – LOIS APPLICABLES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.